
Par ces temps qui courent, il devient de plus en plus important de rappeler quelques évidences. Celle d'aujourd'hui s'adresse aux parlementaires marocains de la première chambre.
En effet, au vote de la dernière loi de finances (LF-2009) le 21 novembre,
ils n'étaient que 93 à être présents pour le vote. 93 députés sur 325! j'ai fait le calcul: cela ne représente que 28.6% c'est à dire moins d'un député sur trois était présent à l'hémicycle ce jour-là.
Ce 21 novembre là, rien d'autre n'était prévu à part les séances plénières réservées à l'examen du budget relevant des différentes commissions de la chambre des députés. La séance de l'après-midi ne commençait qu'à 14h30, les députés avaient assez de temps pour faire leur prière du vendredi et même digérer leur couscous.
Pourtant si on se penche sur le règlement intérieur de la chambre, il est stipulé à l'article 60 que:
Les Représentants doivent assister à toutes les séances publiques. Si un Représentant souhaite s'excuser de ne pouvoir assister à une séance, il doit adresser une lettre dans ce sens au président de la Chambre en précisant le motif de l'absence trois jours au moins avant la date de cette séance.
La présence des Représentants est contrôlée par le moyen adopté par le Bureau à cet égard, y compris l'appel nominal. La liste des absents est publiée au bulletin intérieur de la Chambre.
Ledit bulletin intérieur de la chambre ne se trouve pas sur le site, aucun moyen de savoir qui était présent et surtout qui ne l'était pas.
Du côté des sanctions, édictées à l'article 61, il est stipulé que:
Si un membre s'absente d'une séance plénière sans motif valable:
- Le Président lui adresse un avertissement écrit,
- Il ordonne la citation de son nom à l'ouverture de la séance plénière suivante,
- Il déduit de son indemnité mensuelle un montant correspondant au nombre de jours d'absence sans motif valable.
J'ai souvent suivi les séances plénières du parlement. Aucune fois, je n'ai pu voir un président de séance égrainer les noms des absents de la séance précédente. La deuxième sanction n'est tout simplement pas appliquée.
Et vu les absences massives répétées de nos députés, au mieux les première et troisième sanctions ne sont pas appliquées. Au pire, elles sont inefficaces.
Mais que l'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas seulement de participer à deux ou trois votes, encore faut-il être actif. Et être présent est le minimum pour espérer l’être. Parlementaire est un métier en soi, un métier à temps plein. Celui-ci n’est intéressant que si l’on y consacre du temps; si l'on s'y documente beaucoup sur les sujets que l'on traite et si l'on y rencontre des spécialistes.
Alors qu'est ce qui peut bien
"encourager" nos députés d'être plus assidus aux séances plénières et aux travaux des différentes commissions parlementaires ?
Premier encouragement. Les députés dans une grande majorité gardent leurs activités professionnelles. Ma suggestion est simple et je dirais même radicale: Il faut tout simplement interdire aux parlementaires de mener une activité professionnelle pendant la durée de leur mandat. Cela évitera également les conflits d'intérêts.
A celles ou ceux qui auront à cœur de savoir comment les parlementaires pourraient alors vivre décemment, je les renvoie à l'enquête 2007 du journal l'Economiste en partenariat avec Sunergia. En effet, selon cette enquête un parlementaire de base perçoit les émoluments suivants:
- Indemnité forfaitaire et exonérée d’impôts: 30 000 Dirhams (Dh) par mois.
- Indemnité mensuelle dédiée, en principe, aux frais d’études et de recherche ou de secrétariat: 6 000 Dh/mois.
- Des prestations familiales au titre d’enfants à charge, payables mensuellement pendant toute la durée du mandat.
- Les déplacements par train, en première classe, à l’intérieur du Maroc sont gratuits.
- Une remise de 60% sur le transport aérien au Maroc comme à l'étranger.
- Les déplacements à l’étranger dans un cadre «professionnel» sont systématiquement assortis d’une indemnité journalière de 2 500 Dh.
- Une retraite nette mensuelle de 5 000 Dh/mois et par législature; ainsi un parlementaire ayant passé deux législatures bénéficie d'une retraite de 10 000 Dh/mois.
Deuxième encouragement. Les parlementaires se trouvent être dans beaucoup de cas des élus locaux et/ou régionaux. Ma suggestion est là encore simple. Le mandat de député devrait être incompatible avec celui de président de région, ou de maire d'une ville de plus de 35 000 habitants ou tout autre mandat électif conséquent. Dans le cas où un parlementaire cumulerait deux mandats "compatibles", les émolument de celui-ci devraient être plafonnés.
Troisième encouragement. Le vote des parlementaires doit être personnel et sans délégation possible. Et les indemnités d'un parlementaire devront être supprimées de moitié au cas où celui-ci n'assisterait pas au tiers des votes.
Honorables députés. Dans la loi de finances 2009, celle-là même que moins d'un tiers d'entre vous a voté en première chambre, ont été allouées 254 M.Dh à la chambre des représentants et 206 M.Dh à la chambre des conseillers. Cet argent est celui du contribuable, autrement dit le citoyen.
Faites-y honneur !